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INTRODUCTION​

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

. Par  l’entreprise Renai SENS dont le siège social est situé 11 Le Tillé Mandin 85590 TREIZE VENTS, et enregistrée sous le numéro SIRET  904 826 005 00012 , représentée par Mme Fabiola GENTY

. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « bougies-renaisens.fr» dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Renai SENS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « bougies-renaisens.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Renai SENS. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Renai SENS.

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PASSER COMMANDE​

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: http://www.bougies-renaisens.fr 24/24h et 7/7j

Pour commander un produit, le client doit préalablement s’inscrire sur le site. Le client choisit les produits qu’il souhaite commander conformément aux spécificités du site. 

Une fois la commande passée le client recevra un e-mail de confirmation par Renai SENS dans un délai maximum de 48 heures, toute commande ne sera considérée comme effective qu’après réception du mail de confirmation.

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PRIX​​

Les prix affichés sur le site « bougies-renaisens.fr » sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Renai SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés sur la fiche du produit du site ne sont valables que pour les achats à distance et ne peut faire l’objet d’une réclamation auprès de Renai SENS.

Toute confirmation de commande par le client, oblige celui-ci à payer intégralement le prix du produit.

Le transfert de propriété des produits de Renai SENS au profit du client ne se fait qu’après complet paiement du prix du produit par le client.

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DISPONIBILITÉ​

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

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DÉFAUT DE PAIEMENT​

Renai SENS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Renai SENS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution :

• En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client,

• Ou en cas d’incident de paiement.

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MODE DE LIVRAISON​

MONDIAL RELAY :

Votre commande vous sera livrée au point Relais "Mondial Relay". 

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de livraison au point relais résulte de  :​

• Les colis sont expédiés sous 5 à 7 jours suivant la réception de votre paiement. 

• Le délai de livraison de votre colis par Mondial Relay (Les colis sont livrés dans un délai de 7 à 9 jours ouvrés).

Renai SENS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.​

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de ré envoi seront à la charge du client.​

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison.​

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter par mail.

 

COLISSIMO :​

Votre commande vous sera livrée à domicile par Colissimo ( La Poste).​

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de livraison à votre domicile résulte de  :​

• Les colis sont expédiés sous 5 à 7 suivant la réception de votre paiement. 

• Le délai de livraison de votre colis par La Poste (Les colis sont livrés dans un délai de 48h après expédition).

Renai SENS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.​

​Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison.​

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter par mail.

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PAIEMENT SÉCURISÉ

Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur notre serveur. Lorsque vous effectuez les opérations de paiement en ligne chez Renai SENS, nous vous garantissons que le transfert des informations que vous nous communiquez s'effectue en toute sécurité grâce à notre partenaire spécialisé Stripe, système de paiement en ligne sécurisé.

 Nous ne stockons en aucun cas vos coordonnées bancaires, qui sont hébergées chez nos prestataires de paiement en ligne sécurisé.

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PROTECTION DES DONNÉES

Afin de commander sur le Site, le client fournit des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance. Ces données sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que la création des factures et les contrats de garantie. Des informations insuffisantes peuvent invalider la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles du Client est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client a le droit (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). d'accéder, de modifier ou de supprimer les données le concernant pouvant être exercées envers Renai SENS.

De plus, Renai SENS s'engage à ne pas fournir les données personnelles des clients à des tiers gratuitement ou moyennant des frais.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de la documentation, des informations textuelles, graphiques, images, photographies, produits ou tout autre contenu publié sur le site www.bougies-renaisens.fr sont la propriété exclusive de Renai SENS, ou bien sont autorisés à figurer sur le site par leur propriétaire. Par conséquent, le contenu ne peut être reproduit, détourné ou utilisé pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation écrite de Renai SENS. Le Client ne peut pas fabriquer, vendre, des produits, des imitations ou des reproductions de Produits, ou des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de tiers, de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Propriété des produits appartenant à Renai SENS. 

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RESPONSABILITÉ

Renai SENS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Renai SENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 

- Le retour devra se faire après accord entre Renai SENS et l'acheteur. Pour cela, merci d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Renai SENS ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

Conformément à l´usage de la vente à distance, les retours des bougies utilisées, c'est à dire déjà allumées seront refusés.Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ( dans la limite des stocks disponibles) ou d’un remboursement.

- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par Renai SENS.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par Renai SENS dès réception de la demande de rétractation, par e-mail ou via son espace dans la rubrique « Mes Commandes »  Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

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GARANTIES

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les produits ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du produit.

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LITIGES

 Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ARCHIVAGES ET PREUVES

Renai SENS archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Renai SENS, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

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